Article 1 – Identification du vendeur
Cabinet Arc-en-ciel Alexandra Quéval
Site internet : jnkiii-fh.myshopify.com
Pays : France
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits digitaux (kits ateliers en format PDF) proposées par le Cabinet Arc-en-ciel Alexandra Quéval à ses clients via le site en ligne.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des biens numériques téléchargeables (fichiers PDF). Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur la page produit correspondante.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
Le client passe commande directement en ligne. La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé automatiquement au client à l'adresse renseignée lors de la commande.
Article 6 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement disponible sur le site. Les transactions sont sécurisées via Shopify Payments. Aucune donnée bancaire n'est conservée par le vendeur.
Article 7 – Livraison (biens numériques)
Après validation du paiement, le client reçoit par e-mail un lien de téléchargement vers son fichier PDF. Ce lien est valable pendant 30 jours et permet un nombre limité de téléchargements. Aucune livraison physique n'est effectuée.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contenus numériques non fournis sur support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et sa renonciation expresse à son droit de rétractation.
Le client est invité à cocher la case d'acceptation de cette condition avant de finaliser son achat.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus des kits ateliers (textes, illustrations, mises en page) sont la propriété exclusive du Cabinet Arc-en-ciel Alexandra Quéval. Toute reproduction, diffusion ou revente, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 10 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des inconvénients liés à l'usage d'Internet, notamment en cas de rupture de service, d'intrusion extérieure ou de présence de virus informatiques. Le client est responsable de la protection de son matériel informatique.
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande (nom, e-mail, adresse) sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande et la livraison du produit digital. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le vendeur.
Article 12 – Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du vendeur seront saisis.
Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Dernière mise à jour : septembre 2026